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Quand Google défie le droit
25/10/2011

Profitant de sa position dominante, Google peut avoir tendance à travers son moteur de recherche généraliste à privilégier ses propres services spécialisés, par exemple son comparateur de prix,  au détriment d’une concurrence saine. D’autres problèmes peuvent résulter de l’usage d’une position dominante sur le marché de la recherche web pour s’emparer de marchés annexes. Des plaintes ont ainsi été introduites notamment en Allemagne et en Italie par des éditeurs de presse qui dénonçaient le lien entre Google News et la recherche généraliste sur le web. Pour avoir refusé d’être référencés dans Google News – Google n’envisageant aucune rémunération pour l’utilisation de leurs contenus – certains éditeurs se sont en effet vus supprimés du moteur de recherche généraliste. On l’a encore vu début juillet 2011 lorsque Google a fait disparaître les sites des éditeurs de la presse belge francophone des résultats de son moteur de recherche sur le web. « Dans un tel cas, précise Alain Strowel, Google a utilisé sa position dominante en tant que moteur de recherche généraliste et cela pourrait constituer un abus. » La Commission européenne enquête actuellement sur la manière dont Google abuserait de sa position dominante.

L’utilisation des données personnelles comme contrepartie du gratuit

7. La vie privée. Sur Internet, le gratuit a un prix : il se paie en données personnelles. Google est particulièrement friand de ces petites unités de vie privée qui lui permettent d’affiner son ciblage publicitaire, notamment. Le moteur de recherche Google, par exemple, se base en partie sur les données personnelles des internautes (historique des visites, données d’inscription en ligne, adresses IP) pour cibler au mieux les résultats et les publicités qui apparaîtront sur leur page de recherche. Google conserve ainsi toute trace des goûts, des relations et des intentions de ses usagers.

streetviewParisL’ingérence dans la vie privée prend une nouvelle forme avec Google StreetView. Lancé en 2007 aux Etats-Unis, l’outil StreetView a été créé pour naviguer virtuellement dans les rues du monde entier. Des Google Car surmontées de caméras panoramiques arpentent ainsi les villes pour prendre des photographies des artères citadines. « Selon les pays, les réactions sont différentes. En Allemagne, un pays qui est certainement à la pointe de la protection de la vie privée, certains propriétaires ont souhaité voiler la façade de leur maison considérant la mise en ligne de celle-ci comme une violation de la vie privée. » Une polémique plus enflammée a éclaté au printemps 2010. En déambulant dans les rues pour prendre ses clichés, la firme de Mountain View aurait capté – « par erreur », dit-elle – des données personnelles qui circulaient sur les réseaux wi-fi (extraits d’e-mail, historiques de visites, données bancaires, mots de passe associés à des adresses IP). Autant de données ô combien stratégiques pour les services de publicité. En France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’est attaquée à Google qui a été condamné pour atteinte à la vie privée et a écopé d’une amende de 100.000 euros. Une somme encore jamais atteinte en matière de droit à la vie privée. En Belgique, une amende supérieure pourrait être imposée pour cette atteinte. La question, ici encore, demeure centrale de savoir s’il faut se baser sur un système d’opposition a posteriori ou de consentement préalable. « A l’instar du droit d’auteur, le droit à la vie privée repose a priori sur un consentement préalable. Pour reprendre l’exemple de StreetView, Google devrait donc obtenir toutes les autorisations de tous les propriétaires avant de montrer leur maison. Or, c’est ingérable. Pour le moment, Google préfère renverser les principes du droit à la vie privée et laisser aux individus l’opportunité de signaler un problème a posteriori. »

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