Adjectif et nom masculin, issu du grec ancien para, auprès de, à côté de, et du latin status, État. D’une manière générale, ce mot peut être considéré comme synonyme de semi-public, parapublic, en marge de l’État. Fréquemment utilisé en droit administratif belge, ce mot désigne des organismes détenus ou contrôlés en totalité ou en partie par le gouvernement. Ces organismes d’intérêt public sont, plus précisément, des personnes morales de droit public créées par ou en vertu d’une loi. Les budgets de ces organismes doivent être approuvés par la Chambre des représentants. Ces organismes sont répartis en quatre catégories : A, B, C et D.
Les organismes d’intérêt public de type A sont juridiquement distincts de l’État, mais soumis au pouvoir hiérarchique d’un ministre qui exerce les pouvoirs de gestion. Exemples : la Régie des bâtiments, l’Agence fédérale d’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil), l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), le Bureau fédéral du plan…
Les organismes d’intérêt public de catégorie B jouissent d’une certaine autonomie technique du point de vue administratif et financier et d’une autonomie organique en matière de décision et de gestion, mais sont soumis à la tutelle du ministre dont ils dépendent. Exemples : l’Institut national des invalides de guerre, le Théâtre royal de la Monnaie, le Palais des Beaux-Arts…
Les organismes d’intérêt public de catégorie C, qui exercent une activité financière, disposent d’une large autonomie. Exemples : l’Office national du Ducroire, l’Office de contrôle des assurances, la Loterie nationale…
Les organismes d’intérêt public de catégorie D exercent leur activité dans le domaine de la sécurité sociale. Leur autonomie est plus limitée que celle des organismes de la catégorie C. Ils sont soumis au principe de la gestion paritaire des organismes de sécurité sociale. Exemples : l’Office national de sécurité sociale (ONSS), l’Office national de l’emploi (Onem), l’Office national des vacances annuelles, le Fonds des accidents du travail, l’Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés…
