Le financement du service universel
Dans le secteur postal, l’écrémage du marché est accentué par la contrainte de prix uniforme. La distribution de courrier dans un village ardennais est plus coûteuse que dans le centre d’une ville, pourtant le prix payé par l’expéditeur est identique et basé sur un coût moyen calculé à l’échelle du pays. Du fait du prix uniforme, la distribution de courrier en zones urbaines est artificiellement profitable et donc d’autant plus attractive pour les concurrents, tandis que la distribution en zones rurales est déficitaire, le prix du timbre ne reflétant pas le coût de distribution. Compensations pour le service universelLe prestataire du service universel est donc en droit de demander une compensation pour les services qu’il rend, particulièrement si ceux-ci représentent une charge inéquitable qui place l’entreprise en position désavantageuse par rapport à ses concurrents. Dans un marché libéralisé, il faut donc créer un mécanisme de compensation pour le service universel qui aurait le même rôle que les transferts croisés dans la situation de monopole. Axel Gautier a consacré plusieurs études à la notion de service universel, à son coût et à son financement (1). Pour le chercheur liégeois, dans le secteur postal, la contrainte du service universel dépend du contenu des obligations qu’il implique, des caractéristiques du marché postal et de la configuration géographique spécifique de chaque pays. Ces trois catégories de facteurs affectent en même temps le coût direct du service et l’intensité de la concurrence dans le domaine de la distribution postale. Dans l'article publié dans la Review of Network Economics (2), Axel Gautier et Dimitri Paolini prennent en compte les caractéristiques géographiques spécifiques de ce marché et démontre que le choix d’un mécanisme approprié de partage de l’obligation de service universel entre les opérateurs dépend de la configuration géographique spécifique de chaque pays. Il en conclut que pour le financement du service universel, une formule unique ne convient pas. Ces différentes configurations territoriales reflètent la diversité des pays Européens. On observe ainsi qu'en Suède, dont la configuration est de type mixte, les concurrents postaux ne couvrent que 40% du territoire, soit les grandes agglomérations tandis qu'aux Pays-Bas, un pays de type homogène, les différents opérateurs maintiennent une couverture nationale. ![]() (1) Son travail s'est focalisé sur l'impact des contraintes de service universel, et particulièrement la péréquation tarifaire et l'obligation de couverture universelle, sur la manière dont les firmes se font la concurrence. Il s'est intéressé en particulier, au mécanisme de fixation des prix (http://hdl.handle.net/2268/72187), en montrant que le service universel relâche la concurrence en prix et à l'impact sur le déploiement de réseaux concurrents (http://hdl.handle.net/2268/95559). Ayant analysé l'impact des contraintes de service universel sur la manière dont les firmes se font la concurrence, il a étudié la mesure du coût net du service universel pour l'entreprise qui en a la charge (http://hdl.handle.net/2268/115428), étant entendu que le prestataire peut demander une compensation si le service universel représente une charge inéquitable et montré que la mesure du coût du service universel ne peut-être dissociée du mécanisme de financement. En d'autres mots, le coût du service universel est dépendant du mécanisme de financement. Par exemple, une taxe collectée sur les nouveaux entrants sur le marché, réduit leur couverture géographique et donc la concurrence sur le marché. Et s’il y a moins de concurrence, le coût net du service universel diminue. Page : précédente 1 2 3 suivante
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