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régularisation

Ce terme désigne l’obtention par un étranger en situation irrégulière d’un titre de séjour. Il s’agit d’une procédure dérogatoire effectuée sur base de circonstances exceptionnelles comme le prévoient en Belgique les articles 9bis et 9ter de  la loi du 15 décembre 1980. Il s’agit à chaque fois d’un examen au cas par cas. La Belgique a toutefois connu des programmes temporaires de régularisation comme en 2009.

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