Le site de vulgarisation scientifique de l’Université de Liège. ULg, Université de Liège
usucapion

Ou prescription acquisitive, règle du Code civil. L’usucapion est une manière d’acquérir un bien (souvent immobilier) à la suite d’une possession paisible et publique prolongée. Par exemple, si une personne exploite et entretient une parcelle de terrain pendant un certain nombre d’années sans que son propriétaire ne vienne le revendiquer, il pourra l’acquérir selon ce principe.

© 2007 ULi�ge