«L’Allemagne ne voulait pas d’un système social européen, elle estimait que les règles de libre marché suffisaient à protéger le marché commun et son fonctionnement. Le juste milieu entre ces positions a consisté en l’introduction de quelques dispositions sociales dans le traité de Rome. Elles étaient essentiellement destinées à lutter contre le dumping social. Ainsi, quand l’égalité salariale entre hommes et femmes est inscrite dans le Traité en 1957, c’est principalement pour éviter que certains pays ne tirent profit d’une main-d’œuvre féminine sous-payée pour gagner la lutte commerciale entre Etats, et non parce qu’on considérait l’égalité comme une bonne chose en soi. La France craignait notamment la concurrence des travailleuses italiennes dans le textile, qui étaient moins bien payées que leurs équivalents masculins ».

Alexandre Defossez explique dans sa thèse qu’après la signature du Traité de Rome, les craintes de dumping social s’apaisent jusque dans les années 1980. Deux phénomènes sont alors concomitants : l’élargissement de l’Union européenne vers des pays perçus comme plus pauvres (la Grèce, l’Espagne et le Portugal) et la relance du marché intérieur, avec la volonté d’accélérer l’intégration économique, d’aller beaucoup plus loin dans la libéralisation des échanges économiques, y compris dans le domaine des services.

« La Commission – notamment sous l’impulsion de Jacques Delors - pousse alors à l’adoption de nouvelles règles en matière de politique sociale européenne, notamment sur les conditions de travail. Dans les discours officiels, on soulève notamment l’argument d’éviter la concurrence déloyale entre Etats mais dans les faits, il n’est pas aussi certain que ces nouvelles règles avaient pour effet de lutter contre le dumping social. Ainsi, la directive sur le temps de travail, prévoit une harmonisation minimale mais n’empêche pas les dérogations. Certains Etats utilisent parfois ces instruments pour adopter des règles moins favorables que celles qu’ils avaient avant ! De plus, on exclut de cette harmonisation tout ce qui touche au salaire. Si on avait vraiment voulu lutter contre le dumping social, on n’aurait pas exclu la question salariale des compétences de l’Union européenne ».

Une directive tente de réguler le détachement des travailleurs

L’auteur explique qu’il faudra attendre 1996 pour voir l’adoption de la plus importante mesure contre le dumping social au sein de l’Union européenne, avec la directive sur le détachement. Les travailleurs « détachés » sont les travailleurs de l’Union européenne qui sont envoyés provisoirement par leur employeur dans un autre Etat membre (par exemple sur un chantier de construction). Les grandes différences de salaire entre ces travailleurs et ceux des pays où ils exercent leur activité faisaient craindre une concurrence déloyale. On parlait à l’époque du « maçon portugais », le prédécesseur du « plombier polonais ». La directive sur le détachement a pour but de faire respecter les normes de travail les plus importantes de l’Etat de destination, en particulier le taux de salaire minimum.

« La négociation de cette directive a duré de 1989 à 1996 car il y avait une grosse opposition entre Etats. On trouvait d’un côté le Portugal qui ne voyait pas d’un bon œil une directive qui allait imposer le respect du droit du pays où le travail s’effectuait. Le Portugal était soutenu par le Royaume-Uni qui défendait des positions libérales. Les autres Etats estimaient que leur droit du travail devait s’appliquer dès le moment où un travailleur détaché posait le pied sur leur territoire. Le compromis a consisté en cette directive sur le détachement qui impose le respect de certaines dispositions du droit du travail (conditions de travail, salaire minimum, etc.) mais pas toutes. Elle prévoit toutefois que les Etats peuvent imposer le respect d’autres normes du travail, à certaines conditions. Beaucoup d’Etats ont utilisé cette possibilité pour contraindre au respect de l’intégralité de leur droit du travail ».