Les clauses dites "abusives" en droit du travail relèvent des libertés prises par les parties au-delà des limites fixées par la législation et qui débouchent sur des  contrats lésionnaires. Le plus souvent, ces clauses aggravent la situation du travailleur et plus rarement de l'employeur. Les clauses abusives en droit du travail seront, de la même manière que les clauses abusives en droit de consommation sont frappées de nullité, considérées comme nulles, mais le contrat de travail subsiste, remodelé en vue de rééquilibrer le rapport de force entre les deux parties.

Panorama des clauses étudiées

La clause d'essai, prévue pour servir les intérêts des deux parties, figure parmi les clauses qui pourraient être considérées comme abusives notamment dans le cas où l'employeur décide de fixer une durée d'essai plus longue que celle prévue par la loi ou encore s'il décide de reconduire l'essai. La réitération de l'essai peut notamment se manifester lors du rachat d'une l'entreprise lorsque le nouveau patron exige la soumission de l'employeur à une autre période d'essai pour juger de ses capacités. Ce cas de figure n'est pourtant pas autorisé par la loi. La sanction appliquée sera la réduction de la durée de l'essai afin de préserver le travailleur contre cette situation précaire dans laquelle l'employeur a tenté de le maintenir.

Les clauses qui portent atteinte à la liberté du travail comme celles liées à la non concurrence ou à l'exclusivité peuvent également créer un déséquilibre entre les parties. Un travailleur engagé à temps partiel ne peut pas se voir interdire de travailler en même temps dans un secteur non concurrent, pour autant qu'il respecte l'obligation de bonne foi et que cela n'ait pas des répercussions sur son activité professionnelle principale. L'exclusivité est très fréquemment recherchée par un employeur soit parce qu'il ne souhaite pas que son employé soit fatigué à cause de son second emploi et qu'il devienne moins performant à l'ouvrage. Soit parce que l'employeur est conscient des talents particuliers de la personne qu'il a embauchée et qu'il redoute que ceux-ci soient mis au service d'un concurrent. Il en va dans ce cas de la loyauté du travailleur qui ne peut pas aller travailler à la concurrence, même si cette clause n'est pas explicitement écrite dans le contrat. Lorsque le salarié n'est plus lié par un contrat, il peut alors travailler sans aucune restriction chez un concurrent. L'employeur n'est pas autorisé à établir une clause de non-concurrence qui prévaudrait même lorsque le travailleur n'est plus sous ses ordres sauf dans les cas limités où la loi l’autorise. Cela reviendrait à restreindre voire même à couper son accès  au marché du travail.

Une situation particulière

La clause de stabilité d'emploi représente une des rares clauses qui peut créer un désagrément, voire un déséquilibre à l'encontre de l'employeur et non plus du travailleur. Un employeur qui s'engage à ne jamais licencier un de ses salariés viole le principe fondamental du pouvoir de résilier seul un contrat. Cette situation particulière peut notamment se produire lorsque le patron d'une entreprise promet à une employée avec qui il entretient une relation amoureuse de ne jamais la licencier. Si leur idylle s'achevait, il serait pris à son propre piège et serait contraint à travers cette clause de la garder. De même que s'il décédait, la famille héritière de l'entreprise ne pourrait pas licencier la personne alors que cette dernière manque peut-être de compétences pour occuper le poste. Face à une telle situation conflictuelle, la clause de stabilité d'emploi serait invalidée par la jurisprudence. Des engagements qui limitent ou réduisent le droit de licenciement peuvent être pris par l'employeur mais un engagement qui supprime complètement le droit de licencier est totalement exclu par le droit.

Ce tour d'horizon des clauses étudiées révèle que la part de liberté des parties est bel et bien très réduite ; si une clause tente de s’écarter des règles strictes et rigides concernant les contrats de travail, elle peut engendrer des rapports disproportionnés que la jurisprudence se doit souvent de sanctionner.