Payerai-je moins d’impôts si je me marie ? Ma seconde épouse pourra-t-elle avoir l’usufruit de mon habitation si je décède ? Dois-je opter pour un mariage en régime de séparation des biens ou de communauté ? Un créancier peut-il exiger que je rembourse les dettes de mon cohabitant ? L’amour finit généralement par être confronté à la loi. Le couple sous toutes ses formes, un ouvrage publié sous la direction de Paul Delnoy entend répondre à toutes les questions que peut se poser un couple, quel que soit son statut (marié, cohabitant légal ou cohabitant de fait) et quel que soit son problème juridique.

S’aimer, l’officialiser, faire des enfants, continuer à s’aimer ou se séparer pour tout recommencer… Le cycle de la vie de couple ! Un long fleuve pas toujours tranquille. Surtout lorsque ce parcours se trouve jalonné d’évènements dont on préfèrerait qu’ils n’arrivent qu’aux autres. Divorce, décès, problèmes de succession, garde des enfants, recouvrement de dettes… Après l’amour, le langage juridique et son pragmatisme entrent alors dans la danse.

L’amour n’est jamais très éloigné de la loi. Le couple sous toutes ses formes, ouvrage publié aux éditions Anthemis (1) sous la direction de Paul Delnoy, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Liège, le rappelle tout au long de ses quelque 500 pages. Des pages qui passent consciencieusement en revue toutes les questions d’ordre juridique que peut se poser un couple (marié, cohabitant légal ou cohabitant de fait) aux moments clés de son existence, soit lors de sa formation, durant sa vie et lorsqu’il prend fin, pour cause de divorce, de séparation ou de décès.

Pointu ? Sans aucun doute. Ce livre s’adresse à un lectorat professionnel. Avocats, notaires ou juristes y trouveront des réponses « de première ligne », concises, aux interrogations que peuvent susciter certaines situations précises. Une bibliographie sélective propose néanmoins des pistes de prolongation si la problématique nécessitait un approfondissement.

Mais Le couple sous toutes ses formes pourrait aussi trouver écho auprès d’un public plus large. Pour autant qu’il ne se laisse pas rebuter par le jargon (clause de tontine, de cujus, acquêt, donation entre vifs ; on en passe et des meilleurs !), le lecteur non averti y trouvera forcément des informations correspondant à sa situation personnelle. Instructif et parfois même surprenant.    

C’est d’ailleurs une situation concrète qui a donné à Paul Delnoy l’idée de mettre ce livre en musique. « Un jour, deux personnes qui vivaient en cohabitation de fait sont venues me demander conseil, raconte-t-il. L'un des deux membres du couple était divorcé, l’autre célibataire. Ils se demandaient quel statut, du mariage ou de la cohabitation légale, serait préférable pour eux sur le plan fiscal, concernant leurs pensions, en cas de décès, etc. »

Mais où trouver les réponses à toutes les questions juridiques qui peuvent se poser à un couple ? Jusqu’alors, il n’existait aucun ouvrage  regroupant au sein d’un même volume tous les pans du droit : civil, commercial, fiscal, judiciaire, pénal, travail, sécurité sociale. L’idée de combler cette lacune s’est finalement concrétisée au lendemain d’un colloque organisé sur le sujet en octobre 2012 à la Faculté de droit de l’ULg, dont les actes constitueront les bases du livre publié quelques mois plus tard.

(1) Paul DELNOY et al., Le couple sous toutes ses formes, Limal, Anthemis, coll. "Édition du Jeune Barreau de Liège", 2013, 513 p.