Le droit de l’entreprise est actuellement fortement inspiré du droit de l’Union européenne dont les différentes dispositions et transpositions dans les droits nationaux s’étendent du droit de la concurrence à la protection des consommateurs. Dans ce domaine, la Cour de Justice européenne joue un rôle de premier plan. «Le juge est un acteur-clé», confirme Nicolas Thirion. «Les règles sont en général un peu vagues et abstraites ; c’est au juge de les concrétiser. Nous ne sommes pas ici dans le domaine du droit fiscal où les marges de manœuvre du juge sont apparemment réduites en raison de l’extrême technicité des textes législatifs et réglementaires. Dans le droit des sociétés, par exemple, on évoque souvent la notion d’intérêt social, que le conseil d’administration est censé respecter dans l’exercice de ses prérogatives. Plus précisément, les administrateurs et gérant d’une société ne peuvent exercer les pouvoirs dont ils sont investis que dans l’intérêt de la société (ou intérêt social). Mais de quel intérêt parle-t-on ? De celui des actionnaires, de l’entreprise, des travailleurs, des institutions (commune, région, Etat) ? D’où l’importance, en droit de l’entreprise, de la jurisprudence ».

Les quatre concepts-clés

Après une première partie introductive consacrée à l’historique et aux principes généraux, l’ouvrage aborde les quatre concepts-clés du libéralisme économique : l’agent économique, le marché, le contrat et le risque. L’agent économique est abordé en deux volets : le commerçant et l’entreprise. La notion de commerçant et plus largement de commerce est à l’origine de nombreuses règles juridiques. Cette deuxième partie pose diverses questions telles que : qu’est-ce qu’un acte de commerce ? Qui peut être commerçant ? A quelles conditions ? Quelles sont les conséquences attachées à ces concepts ? Des questions que l’«on regroupe sous le terme un peu pompeux de théorie de la commercialité», soulignent les auteurs. Dans la foulée, est abordée l’entreprise, notion qui, en droit, supplante peu à peu celle de commerçant.

La troisième partie concerne le marché dont l’organisation et le fonctionnement sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). La quatrième partie traite du contrat et des instruments annexes : contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires, services et opérations de paiement et factures. Autant d’instruments juridiques indispensables qui permettent aux agents économiques de collaborer entre eux dans un environnement «sécurisé». Cinquième et dernière partie, le risque est abordé à travers le droit des entreprises en difficulté. Après une courte introduction historique, cette partie s’attache aux différents aspects juridiques liés au risque en analysant d’une part, le redressement des entreprises en difficulté (réorganisation judiciaire) et d’autre part, la liquidation des entreprises en difficulté (faillite).

Ouvrage qui dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique, il s’adresse prioritairement aux étudiants mais intéressera également les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.