Terme de Glossaire

Droit des biens

La définition même du mot « bien » est complexe. Elle divise les auteurs : certains n’y voient que des biens corporels, d’autres y incluent les biens incorporels ou certains droits. Pour le commun des mortels, on peut le définir comme toute valeur faisant partie du patrimoine d’une personne. De nouveaux biens se sont ajoutés sans qu’il soit toujours aisé de les classifier, ce qui a pourtant une incidence sur l’efficacité de leur régime juridique. C’est, par exemple, les quotas d’air prévus dans les accords de Kyoto : ils s’échangent, s’achètent et se revendent, ils doivent donc pouvoir être classés dans les biens… reste à savoir dans quelle catégorie ! Des colloques traitent régulièrement de ces nouveaux biens mais connaître avec exactitude leur régime juridique demeure très difficile.

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