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La loi prévoit déjà deux types de mesures alternatives à la détention préventives, qui assurent à la justice un certain degré de coopération du prévenu, sans pour autant l’emprisonner :
La libération sous conditions. Il peut être décidé de laisser ou de remettre l’intéressé en liberté, en lui imposant de respecter une ou plusieurs conditions pendant un temps déterminé (maximum 3 mois, prolongeable). Par exemple : interdiction de quitter un territoire déterminé ; interdiction de se rendre à certains endroits ou d’y résider ; interdiction de conduire certains véhicules ; interdiction d’entrer en contact avec certaines personnes (souvent des coïnculpés ou des témoins) ; obligation de se présenter auprès de certaines personnes (médecin, par ex.), certaines autorités ou certains services (centre de désintoxication.. .) indiqués par le juge, etc.
La libération sous caution. Le juge d’instruction peut, en ordonnant la mise en liberté de l’inculpé, exiger le paiement préalable d’une somme d’argent dont il fixe le montant en tenant compte des capacités financières de l’intéressé. Le but de ce « cautionnement » est de prévenir le risque de fuite de l’inculpé ou de l’accusé et de s’assurer de sa présence aux différents stades ultérieurs de la procédure. La Belgique ne fait cependant qu’un usage modéré de ce système qui, appliqué sans discernement, risquerait d’instituer une justice de classes : seuls les riches pourraient recouvrer leur liberté, tandis que les plus démunis resteraient voués à l’enfermement.
De nouvelles mesures pourraient compléter la loi existante en vue de contenir ou réduire la population carcérale :
La surveillance électronique. Déjà applicable aux condamnés, elle pourrait être étendue, dans certains cas, aux détenus préventifs, observe Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation et préfacier de l’ouvrage sur la détention préventive.
Le plafonnement de la détention préventive. Il s’agirait de limiter, dans le temps, la durée pendant laquelle une personne peut être détenue préventivement. Aux Pays-Bas, par exemple, ce plafond est de six mois.
