Fiscalité environnementale en Belgique : répartition des compétences

Niveau fédéral

Niveau Régional

Niveau fédéral

♦ Droits d’accise sur les produits énergétiques et l’électricité
♦ Redevance de contrôle sur le fuel domestique
♦ Cotisation sur l’énergie
♦ Ecotaxes (récipients pour boissons, appareils photos jetables, piles, emballages de certains produits (encres, colles et solvants) à usage professionnel)
♦ Taxe compensatoire des accises (voitures, voitures mixtes et minibus dont le moteur est alimenté au gasoil / diesel) (jusqu’en 2008)
♦ Taxe de circulation complémentaire

Niveau régional

- Taxe de circulation
- Taxe de mise en circulation
- Eurovignette

Région flamande:
♦ Redevance sur le captage d’eaux souterraines
♦ Redevance sur le captage d’eau de surface
♦ Redevance sur le déversement des eaux usées
♦ Redevance sur les déchets
♦ Taxe sur le lisier

Région wallonne:
♦ Redevances et contributions sur les prises d’eau
♦ Taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques
♦ Taxe sur les déchets

Région Bruxelles-capitale:
♦ Taxe sur le déversement des eaux usées