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La fiscalité environnementale

Par fiscalité environnementale, l’OCDE entend «impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant, ou plus généralement par un produit ou un service qui détériore l’environnement ou qui se traduit par un prélèvement sur des ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables». La réforme fiscale de l’environnement se distingue pour sa part par le fait qu’elle s’accompagne du principe de neutralité fiscale ou budgétaire, dès lors que le produit des recettes fiscales est recyclé, le plus souvent en faveur de l’emploi, par le biais d’un allègement de la charge fiscale pesant sur celui-ci.

Coin fiscal (salarial): Ecart entre le coût du travail et le pouvoir d’achat du salaire. Pourcentage des coûts de main-d’œuvre, représenté par la somme de IPP, cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et tout impôt sur les salaires

Droits d’accises: Impôts indirects frappant la consommation ou l’utilisation de certains produits, qu’ils soient fabriqués à l’intérieur du pays, qu’ils soient introduits d’un Etat membre de l’Union ou importés d’un pays tiers à l’Union

Eurovignette: Taxe assimilée aux impôts sur le revenu, perçue comme un droit d’usage du réseau routier (transport de marchandises)

Impôt: Prélèvement pratiqué par voie d’autorité par l’Etat (Régions, communautés), les provinces ou les communes sur les ressources des personnes, qu’elles soient de droit public ou privé, des sociétés sans personnification civile et des associations de fait ou communauté existant sur le territoire, ou y possédant des intérêts, pour être affecté aux services d’utilité générale

Redevance: Rémunération que l’autorité réclame à certains redevables dans les conditions cumulatives d’un service fourni à une personne particulière considérée isolément, avec paiement d’une somme qui entretient un rapport de proportionnalité avec le service fourni. Elle implique l’existence d’une contrepartie ; paiement d’un service.

Taxe: Versement obligatoire, sans contrepartie, prélevé périodiquement par les pouvoirs publics

Taxe de circulation: Est établie annuellement sur les véhicules à vapeur ou à moteur (+ remorques et semi-remorques), servant au transport sur route de personnes ou de marchandises

Taxe de circulation complémentaire: Est prélevée annuellement sur les voitures, voitures mixtes et minibus équipés d’une installation LPG

Taxe environnementale, écotaxe: Une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une « proxy » de celle-ci) d’un bien qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement

Une taxe à visée environnementale: Taxe assimilée aux accises frappant un produit lors de sa mise à la consommation en raison des nuisances écologiques qu’il est réputé généré.


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