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La fiscalité environnementale
Par fiscalité environnementale, l’OCDE entend «impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant, ou plus généralement par un produit ou un service qui détériore l’environnement ou qui se traduit par un prélèvement sur des ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables». La réforme fiscale de l’environnement se distingue pour sa part par le fait qu’elle s’accompagne du principe de neutralité fiscale ou budgétaire, dès lors que le produit des recettes fiscales est recyclé, le plus souvent en faveur de l’emploi, par le biais d’un allègement de la charge fiscale pesant sur celui-ci. Eurovignette: Taxe assimilée aux impôts sur le revenu, perçue comme un droit d’usage du réseau routier (transport de marchandises) Impôt: Prélèvement pratiqué par voie d’autorité par l’Etat (Régions, communautés), les provinces ou les communes sur les ressources des personnes, qu’elles soient de droit public ou privé, des sociétés sans personnification civile et des associations de fait ou communauté existant sur le territoire, ou y possédant des intérêts, pour être affecté aux services d’utilité générale Redevance: Rémunération que l’autorité réclame à certains redevables dans les conditions cumulatives d’un service fourni à une personne particulière considérée isolément, avec paiement d’une somme qui entretient un rapport de proportionnalité avec le service fourni. Elle implique l’existence d’une contrepartie ; paiement d’un service. Taxe: Versement obligatoire, sans contrepartie, prélevé périodiquement par les pouvoirs publics Taxe de circulation: Est établie annuellement sur les véhicules à vapeur ou à moteur (+ remorques et semi-remorques), servant au transport sur route de personnes ou de marchandises Taxe de circulation complémentaire: Est prélevée annuellement sur les voitures, voitures mixtes et minibus équipés d’une installation LPG Taxe environnementale, écotaxe: Une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une « proxy » de celle-ci) d’un bien qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement |
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