Les associations ou ISBL jouent un rôle important dans la satisfaction des besoins individuels et collectifs; ce sont donc des acteurs importants de la vie économique. Mais où se situent-elles exactement au sein de la sphère économique ? Selon le point de vue adopté, on peut alternativement rattacher le monde associatif à deux sous-ensembles de l’économie : le secteur non marchand, d’une part, ou l’économie sociale, d’autre part.

Le non-marchand

L’expression “secteur non marchand” ou, plus brièvement, “non marchand”, est généralement utilisée depuis une trentaine d’années en France et en Belgique francophone pour désigner certains producteurs, tant privés que publics, au sein de l’économie. L’équivalent, du côté néerlandophone, est le vocable “social profit sector”, qui est notamment utilisé par la CENM, ou Confédération des Entreprises Non Marchandes.

Au sens large, le secteur non marchand est l’ensemble des producteurs

1) bénéficiant de ressources non marchandes (et en particulier de financements publics),

2) et poursuivant une finalité non lucrative.

Entendu au sens restreint, le secteur non marchand regroupe les producteurs satisfaisant aux deux conditions précédentes, et qui, en plus, (3) fournissent des services relevant principalement de la santé, de l’action sociale, de l’éducation ou de la culture.

Selon cette définition, toutes les associations relèvent bien du secteur non marchand au sens large, puisqu’en général, elles recourent en bonne partie à des ressources non marchandes et que, par définition, elles poursuivent une finalité non lucrative. Mais peut-on pour autant assimiler monde associatif et secteur non marchand ? Certes non, car des organismes autres que des associations satisfont également aux deux critères de la définition : c’est le cas des services publics, des administrations publiques, de certaines entreprises étatiques comme la SNCB, des mutuelles,... Les associations ne constituent donc qu’une partie de l’économie non marchande.

L'économie sociale

L’intérêt croissant dont l’économie sociale fait l’objet depuis une vingtaine d’années a donné lieu à de nombreux débats et parfois à quelques confusions terminologiques. Pourtant, du côté francophone, la définition donnée par le Conseil Wallon de l’Economie Sociale (CWES) s’est imposée depuis 1990 :

Définition de l’économie sociale(approche francophone)

“L’économie sociale se compose d’activités économiques exercées par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et des associations dont l’éthique se traduit par les principes suivants:

1) Finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit

2) Autonomie de gestion

3) Processus de décision démocratique

4) Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.”

Du côté néerlandophone, c’est en 1997 que le Vlaams Overleg Sociale Economie (VOSEC), plate-forme de concertation rassemblant des organisations représentatives d’acteurs revendiquant leur appartenance à l’économie sociale, a proposé la définition suivante :

Définition de l’économie sociale(approche néerlandophone)

“L’économie sociale consiste en un ensemble d’entreprises et d’initiatives dont les objectifs préconisent la réalisation de certaines plus-values sociales, tout en respectant les principes de base suivants : primauté du travail sur le capital, prise de décision démocratique, implantation sociale, transparence, qualité et durabilité. Une attention particulière est consacrée à la qualité des relations internes et externes. Elles commercialisent des biens et des services en veillant à une utilisation économique efficace de leurs moyens afin d’assurer leur continuité et leur rentabilité.”

On voit qu’il y a une profonde similitude conceptuelle entre les deux définitions, même si l’approche flamande ajoute une connotation “développement durable” tout en insistant sur la viabilité économique des organismes de l’économie sociale. Dans les deux cas, la notion de non lucrativité est bien présente, notamment par l’accent mis sur la primauté du travail sur le capital.

Telle qu’elle vient d’être définie, l’économie sociale est plus large et ne se confond pas avec le monde associatif. La définition francophone énumère d’ailleurs explicitement les formes juridiques que peuvent adopter les entreprises de l’économie sociale : associations, bien sûr, mais aussi sociétés (principalement coopératives) et mutualités. Ainsi, de la même manière qu’elles ne constituent qu’un volet du non marchand, les associations ne représentent qu’une composante de l’économie sociale, même si celle-ci est, quantitativement parlant, la plus importante.