Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI) est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Elle est régie par son traité fondateur, le Statut de Rome, signé par 124 pays. Elle siège à La Haye (Pays- Bas).

La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies. Elle est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement uniquement pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale.