Traité d’Amsterdam

Le Traité de Maastricht prévoyait la réunion d’une conférence intergouvernementale de révision des traités dès 1996. Ouverte en mars 1996, elle aboutit au Traité d’Amsterdam, signé le 2 octobre 1997.

Le Traité d'Amsterdam proclame que l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres. Parallèlement, le nouveau traité envisage l'hypothèse d'une violation de ces principes par un Etat membre et prévoit la démarche que l'Union devra dans ce cas suivre à l'égard de l'Etat concerné.

Le Traité d’Amsterdam crée un nouveau titre de compétences pour la Communauté européenne, intitulé « Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes ». Il s’agit pour les Quinze états membres de l’époque – et pour ceux qui rejoindront l’Union dans la suite- d’adopter :
les normes et modalités de contrôle pour le franchissement des frontières extérieures de l’Union européenne : mesures et normes minimales concernant l’asile et la protection des réfugiés ; procédure et conditions de délivrance des visas pour les séjours d’une durée maximale de trois mois et de longue durée, y compris ceux accordés dans le cadre du regroupement familial ; lutte contre l’immigration clandestine et les séjours irréguliers ; procédures de rapatriement des contrevenants ;
les mesures visant à assurer la libre circulation des personnes entre les Etats membres.

A l’issue d’une période de cinq ans après la ratification du traité d’Amsterdam, le Conseil de l’Union européenne décide à l’unanimité que les décisions prises dans le cadre de ce chapitre le seront à la majorité qualifiée, en codécision avec le Parlement européen.

Celles-ci devront assurer un niveau de sécurité et de protection au moins équivalent à celui fourni par la Convention de Schengen, dont l’application s’effectuera désormais dans le cadre et selon les procédures communautaires. Cette convention intergouvernementale supprime le contrôle sur les personnes aux frontières intérieures de l’espace commun et l’organise à ses frontières extérieures. Le Traité d’Amsterdam incorpore la Convention de Schengen à l’Union européenne mais le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ont obtenu d’en différer l’application.