Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Traité multilatéral signé en 1968 et entré en vigueur le 5 mars 1970. Sa portée est presque universelle : il a été ratifié par 189 des 193 États membres de l’Organisation des Nations-Unies, dont les 27  États membres de l’Union européenne. Le TNP n’est pas un traité de désarmement. Son objectif est de lutter contre la « prolifération » nucléaire : il s’agit d’éviter que l’arme atomique se répande auprès d’un nombre croissant de pays à travers le monde.
Le TNP opère une distinction entre :
-les États Non Dotés d’Armes Nucléaires (ENDAN) et
-les États Dotés d’armes nucléaires (EDAN), soit ceux qui ont fait exploser une arme (ou un dispositif) nucléaire avant le 1er janvier 1967. C’est-à-dire : les Etats-Unis, l’Union soviétique (aujourd’hui, la fédération de Russie), le Royaume-Uni, la France et la Chine. Ces 5 pays sont, par ailleurs les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU.
Cette discrimination paraît paradoxale, notamment en raison du fait que neuf pays, et non cinq, disposent actuellement d’un armement nucléaire avéré. Ces quatre États « supplémentaires » sont Israël, l’Inde et le Pakistan (tous non membres du TNP) et la Corée du Nord, qui s’est retirée du TNP, de manière contestée, en 2003.
Principes da base du TNP :
-les EDAN (Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine) s’engagent à ne pas transférer d’armes nucléaires ni à aider les ENDAN à en acquérir ;
-les ENDAN s’engagent à ne pas accepter le transfert d’armes nucléaires et à ne pas chercher à s’en procurer ou à en fabriquer.

En contrepartie, le TNP reconnaît le droit de chaque État partie au traité à développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, comme la production d’électricité  ou de radio-isotopes médicaux. Il autorise les EDAN à aider les ENDAN dans cette perspective.

Le TNP charge l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de contrôler l’usage pacifique des matières nucléaires dans les ENDAN parties au traité. A la suite de la découverte du programme clandestin d’armement nucléaire de l’Irak, en 1991, le programme de garanties de garanties de l’AIEA a été renforcé, pour accroître la précision et l’étendue des vérifications de l’Agence, afin d’améliorer l’efficacité du régime de non-prolifération nucléaire.
Par ailleurs, les EDAN accordent aux ENDAN des garanties de sécurité, positives et négatives. Positives : les EDAN s’engagent à se porter au secours des ENDAN parties au traité et qui feraient l’objet d’une menace nucléaire. Négatives : ni utilisation ni menaces nucléaires des EDAN à l’encontre des ENDAN.
Bien qu’imparfait et discriminatoire entre les EDAN et les ENDAN, le TNP a fortement contribué à établir un climat général de réprobation à l’égard de l’acquisition d’armes nucléaires, analyse Quentin Michel. Il a en effet défini une norme internationale reconnue, par laquelle est évalué le comportement des acteurs nationaux, même si ceux-ci ne souscrivent pas au principe de l’abstention nucléaire. Malgré ses faiblesses, le TNP apparaît encore comme l’instrument qui a empêché et empêche encore le développement des armes nucléaires dans de nombreux pays, sans doute plus par sa simple existence que par les obligations qu’il contient.

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