Traité de Nice

Traité signé le 26 février 2001 par les 15 Etats membres de l’Union européenne de l'époque. Il fixe les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel au fur et à mesure de l’élargissement de l’Union européenne à 27. Il est entré en vigueur le 1er février 2003.