Jurisprudence

Ensemble des décisions de justice rendues dans une matière, en tant qu’elles constituent l’une des sources du droit. La jurisprudence montre en effet comment les juges appliquent la loi, par essence générale et abstraite, aux cas particuliers et concrets qui leur sont soumis. Faire jurisprudence : faire autorité et servir d’exemple dans un cas déterminé ; créer un précédent.