Commandée et financée par le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale et le Service public fédéral de programmation (SPP) de la Politique scientifique, cette recherche est le fruit d’une collaboration entre la KU Leuven, l’ULB et l’ULg, plus précisément le CREPP (Center of research in public economics and population economics) avec Sergio Perelman et Jérôme Schoenmaekers. L’étude ne se limite pas au travail au noir et à la fraude aux contributions (cotisations) sociales, mais couvre également la fraude aux allocations et à toutes les formes possibles de fraude sociale. Elle a pour objectif d’informer les responsables politiques de l’ampleur de la fraude et de formuler des recommandations en vue d’améliorer la lutte contre les différents types de fraude.

La plupart des pays européens s’efforcent aujourd’hui de redresser leurs finances publiques en restaurant un meilleur équilibre entre les recettes et les dépenses. Conforter voire augmenter les premières, contenir voire réduire les secondes : en général, c’est en agissant sur les deux parties de leur budget qu’ils cherchent à réduire les déficits qui se sont creusés au cours des dernières années. C’est le cas de la Belgique, comme de bien d’autres pays de l’Union européenne (UE). Même si notre situation économique est moins préoccupante que celle de la Grèce ou d’autres pays du bassin méditerranéen, nous avons une raison particulière de ne pas laisser nos finances publiques se détériorer davantage encore : c’est le niveau très élevé de notre endettement. Avec une dette publique frôlant les 100% du produit intérieur brut (PIB, c’est-à-dire la richesse totale produite pas le pays en un an), la Belgique est, en effet, le troisième pays le plus endetté d’Europe, après la Grèce et l’Italie. 

Si les pouvoirs publics veulent s’attaquer résolument au redressement de leurs finances, ils ont intérêt à ne négliger aucune piste permettant de les y aider. Ils doivent donc, aussi, lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et sociale. Ce phénomène leur inflige, en effet, d’importantes pertes de recettes, parce que des contribuables ne paient pas la totalité des impôts dont ils sont redevables (fraude fiscale) et parce que des  entreprises ou des particuliers esquivent les cotisations qu’ils devraient verser à la sécurité sociale (fraude sociale). La fraude sociale alourdit les dépenses publiques de manière injustifiée lorsque des particuliers perçoivent des allocations sociales (chômage, invalidité…) auxquelles ils n’ont pas droit. La Belgique s’est également engagée dans un effort accru pour lutter contre ces types de fraude.

Mais, pour pouvoir lutter efficacement contre la fraude sociale et fiscale,  il faut en connaître l’ampleur, savoir quelles en sont les manifestations, les causes et les motivations. Mesurer l’ampleur de ces phénomènes, que l’on désigne classiquement par le terme d’économie souterraine, n’est pas facile puisqu’ils relèvent, par définition, d’une volonté de dissimulation à l’autorité.

Dans cette nouvelle publication (1), les chercheurs publient les résultats d’une enquête, menée à l’été 2010, sur les activités frauduleuses de Belges, leurs opinions et leurs motivations. Cette recherche a été commandée et financée par le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale et le Service public fédéral de programmation (SPP) de la Politique scientifique. Elle est le fruit d’une collaboration entre la KU Leuven, l’ULB et l’Ulg, plus précisément le CREPP (Center of research in public economics and population economics) avec Sergio Perelman et Jérôme Schoenmaeckers. L’ampleur, la méthode et le contenu de l’enquête ont été soigneusement préparés. Mais, pour de nombreuses raisons notamment budgétaires, son déploiement à grande échelle n’a malheureusement pas pu être réalisé comme prévu. Au lieu de réaliser une enquête représentative de la totalité de la population, il a fallu en réduire l’échelle et limiter sa portée à une « étude pilote » valable, devant permettre de mettre au point la méthodologie d’une enquête complète, à grande échelle.

[1] Jozef Pacolet, Sergio Perelman, Frederic De Wispelaere, Jérôme Schoenmaekers, Laurent Nisen, Ermano Fegatilli, Estelle Krzeslo, Marianne De Troyer, Sigrid Merckx, Social and fiscal fraud in Belgium. A pilot study on declared and undeclared income and works: SUBLEC, Acco, Leuven, 2012.