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Le financement du service universel
19/06/2012

La réflexion intègre les particularités socio-démographiques et géographiques de chaque territoire et la recherche d’Axel Gautier et de Dimitri Paolini démontre que si l’on veut obtenir une égalité concurrentielle entre les opérateurs, des solutions différenciées s’imposent. Les différentes taxes envisagées, forfaitaire, sur le profit, sur le chiffre d'affaire ou sur les revenus ont un impact sur les prix de marché et la couverture de marché des concurrents.  Dans des territoires homogènes, une taxe forfaitaire à l’entrée, sans impact sur les prix, est l’option préférée. Dans les territoires uniformes, une taxe forfaitaire n’est pas d’application car elle dissuade l’entrée et l’instrument le plus approprié est une taxe calculée sur le profit réel. Enfin, pour les régions mixtes, où les transferts croisés sont les plus importants, seules des taxes qui modifient et les prix et la couverture territoriale sont applicables avec des distortions importantes du fait de la taxe . 

Le cas de la Poste belge

« Il reste difficile de se prononcer autrement que de manière ambigüe sur la libéralisation du marché postal en Belgique », déclare Axel Gautier. « Ce qui est certain, c’est que celle-ci ne bénéficiera pas à tout le monde ». Même si la loi belge a bien prévu une série de dispositions (statut du personnel, couverture territoriale minimale obligatoire fixée à 80%, deux distributions hebdomadaires au minimum), qui s’appliqueront à tous les opérateurs, la cible des nouveaux entrants ne sera pas le courrier traditionnel. Il s’agira bien entendu du courrier commercial (direct mailing, facturation, etc.). Ce courrier envoyé en masse, pré-trié par l’expéditeur est soumis à des impératifs de livraison particuliers, lesquels ne requièrent pas le service J+1 qui nous est familier et fait partie des contraintes de l’opérateur historique. Ces gros clients, bien que peu nombreux, représentent aujourd’hui la majorité du service postal et constituent la cible prioritaire des nouveaux opérateurs. C’est eux qui bénéficieront au premier chef de cette concurrence. En dernière analyse, la libéralisation du secteur postal ne profitera sans doute pas aux petits utilisateurs. Au contraire, il est à craindre qu’à l’instar du cas suédois, la baisse des tarifs applicables aux clients les plus importants ne soit compensée par une hausse de prix pour le courrier traditionnel.

L’Etat devrait donc mettre en place un mécanisme qui assure un financement équitable pour le service tout en maintenant une concurrence effective sur le marché.  La tâche est complexe mais le maintien d’obligations de service public est à ce prix. 

Quant à Axel Gautier, ses recherches l'ont déjà emmené une étape plus loin. « Je me suis intéressé à la re-définition du service universel dans un environnement concurrentiel en considérant, non pas de nouveaux opérateurs postaux mais la concurrence entre la poste et internet. Service-postal-facteurL'arrivée de nouvelles technologies (internet) devrait amener une re-définition du service universel et en particulier une réduction des contraintes et ce pour deux raisons: du fait des nouvelles technologies, les consommateurs ont une propension à payer plus faible pour la qualité du service (si c'est urgent on n’utilise plus la Poste par exemple) et on observe une diminution significative des volumes de courrier ( de -20 à- 30%) et donc moins de moyens pour financer le service. On observe dans certains pays une volonté de relâcher le service universel (réduction du nombre de tournée en discussion aux Pays-Bas, réduction du nombre de points de collecte en Belgique). »

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