Le financement du service universel
Privatisation, libéralisation, concurrence: ces mots sont régulièrement associés aux secteurs des télécommunications, de l’énergie et du transport. Dans un environnement libéralisé, concurrence et service public entrent en conflit et la libéralisation nécessite une réflexion sur un nouveau mode de financement du service universel. Le marché postalDans un marché ouvert à la concurrence, le financement du service universel doit être repensé. Le marché postal, entièrement libéralisé depuis le premier janvier 2011, illustre parfaitement ce fait. Dans ce secteur, les obligations de service universel sont spécifiées dans les directives européennes encadrant la libéralisation du marché postal et font l’objet, en Belgique, d’un contrat de gestion signé entre l’opérateur historique, BPost, et l’Etat. Les obligations de service universel sont multidimensionnelles et ne s’appliquent qu’à un nombre limité de produits, dont le courrier adressé et les petits colis de moins de 2 kg. Elles concernent l’ubiquité et la qualité du service postal, la structure tarifaire et le prix du service. Le prestataire du service universel est tenu d’assurer une distribution et une collecte quotidienne du courrier sur l’ensemble du territoire. La qualité du service, notamment les délais d’acheminement et l’accessibilité des points de contact, est réglementée. Les produits composant le service universel doivent être offerts à un tarif abordable et, bien souvent, le régulateur impose un tarif uniforme, indépendant de la localisation du destinataire. Tous les pays européens appliquent de telles obligations avec, cependant, des nuances dans la définition des niveaux de qualité (certains pays imposent, par exemple, la distribution de courrier le samedi) ou en matière de réglementation tarifaire. Ecrémage du marché« Après l'ouverture du marché à la concurrence, les nouveaux entrants (pour autant qu'il y en ait) se concentrent sur les segments rentables, laissant les non-rentables à l'entreprise prestataire du service universel », explique Axel Gautier, chargé de cours en économie industrielle à HEC - Ecole de gestion de l'Université de Liège. « Ce phénomène que l'on appelle écrémage du marché, peut mettre à mal le financement du service universel. » |
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