Les mutations du droit familial
Bébés-papiers, gestation par autrui, divorces internationaux… Le droit familial s’adapte tant bien que mal aux évolutions sociétales. Les dynamiques des Europe de Bruxelles et de Strasbourg se heurtent à celles d’Etats soucieux de préserver leur souveraineté dans ce domaine. Un ouvrage (1) publié aux éditions Bruylant aide à s’y retrouver dans la cacophonie de traités, lois et jurisprudence générée par ces évolutions. Le « divorce Eurostar »L’une des caractéristiques de ce type de droit européen est de donner beaucoup de liberté aux personnes. Des Italiens qui habitent en Belgique pourront ainsi choisir de divorcer en Belgique ou en Italie, selon la loi belge ou italienne. L’Italie et la Belgique devront respecter ce choix et la décision du tribunal. Ces libertés suscitent parfois des stratégies de la part d’un des époux afin de tirer un maximum d’avantages du divorce. Patrick Wautelet, professeur à l’Université de Liège et co-directeur de l’ouvrage : « On constate par exemple la pratique du « divorce Eurostar » : dans un couple où il existe des inégalités de revenus et de patrimoine entre les époux, il est très avantageux pour l’époux moins nanti de divorcer en Angleterre parce qu’un juge anglais part du principe que l’on divise tout en deux. C’est différent dans un pays comme la Belgique, où le juge regarde d’abord à quel époux appartient par exemple la maison. En général, elle lui reviendra. » ![]() Le droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins ». Actes du XIVe colloque de l'Association "Famille & Droit". Sous la direction de Laurent Barnich, Arnaud Nuyts, Silvia Pfeiff et Patrick Wautelet. Bruylant, 2016. |
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