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Un salarié, ça se prête un peu, beaucoup, énormément…
02/05/2012

Au départ, « cette loi limitait l’usage du dispositif aux entreprises de 11 salariés au plus, ce qui a eu pour effet de circonscrire son recours aux secteurs agricole et artisanal », remarque Virginie Xhauflair. Progressivement – et grâce à un lobbying bien mené- plusieurs lois ont permis aux GE d’ouvrir leurs perspectives, y compris en ajoutant aux GE agricoles ou aux GE « classiques » (composées d’entreprises d’un même secteur d’activité ou pas) des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification ou, encore, des GE « associatifs », regroupant essentiellement des associations du monde culturel ou sportif. Résultat : selon le Centre Européen de Ressources sur les Groupements d’employeurs, en 2011, la France comptait près de 5000 GE… avec plus de 30 000 salariés !

En France comme ailleurs, le GE constitue un exemple emblématique de la transformation radicale des relations d’emploi : de bilatérales, elles deviennent triangulaires, entre le travailleur, l’utilisateur et l’employeur juridique. Mais, juridiquement, chaque travailleur ne connaît qu’un seul employeur. En fait, « Le GE est conçu comme une réponse destinée à assurer au salarié une stabilité de l’emploi, insiste Virginie Xhauflair. La règle est celle du contrat à durée indéterminé même si, sur le terrain, certaines exceptions sont constatées avec, parfois, des emplois à temps partiel. »

Ici, c’est du sur mesure

Aux Pays-Bas, les dispositifs de mutualisation, appelés « Flex pools » (ou job pools), sont nés dans la foulée de la réforme du marché du travail, initiée dans les années 1990. Ils correspondent à la volonté des partenaires sociaux de concevoir des solutions « sur mesure ».  Pour y parvenir, diverses parties prenantes se regroupent au sein d’organisations multi-partenariales, qui détachent des travailleurs dans les entreprises ou des partenariats d’entreprises, sur une base régionale ou sectorielle, en fonction des besoins de main-d’œuvre. « Ces flex pools ont généralement été créés dans le cadre d’initiatives coordonnées entre autorités régionales, chambres de commerce, associations patronales et organisations syndicales. Le plus fréquemment, ils sont gérés par des entreprises de travail temporaire. Les entreprises participantes acceptent de recourir au pool de manière prioritaire pour faire face à leurs besoins de main-d’œuvre flexible. Si un travailleur du pool est inoccupé pendant 24 heures, un travailleur intérimaire occupé par l’utilisateur doit laisser sa place », précise Virginie Xhauflair.

Toujours aux Pays-Bas, depuis 1999, une loi prévoit que tous les salariés occupés plus de 36 mois dans le cadre de contrats temporaires ou ayant presté 3 contrats successifs dans une entreprise doivent passer sous le régime d’un contrat à durée indéterminée. Cette disposition concerne aussi les personnes qui travaillent dans des flex pools. « En fait, rares sont les travailleurs des flex pools qui ne sont pas engagés à moyen terme par l’un des utilisateurs. En effet, dans un tel contexte de polyvalence, leur niveau de qualification s’accroit et séduit », remarque Virginie Xhauflair. En revanche, quelques entreprises se plaignent du coût élevé de certains de ces travailleurs (un barème identique est appliqué à tous). Cette remarque vise en particulier les personnes relevant de flex-pools co-gérés par les organisations syndicales et créés dans un but de réinsertion ou de requalification.

Jusqu’aux années 2000, le nombre des flex pools a été grandissant, surtout dans l’industrie et les services mais, aussi, dans le secteur de la logistique à valeur ajoutée. Cependant, nombre d’entre eux ont ensuite disparu en raison de la baisse d’activité des ports d’Amsterdam et de Rotterdam mais aussi, de l’automatisation accrue des processus logistiques.

Un accord pour sauver l’emploi

A côté des Groupements d’Employeurs créés en 2006 et 2007 sur le modèle des GE français, le dispositif de mutualisation principalement mis en place en Allemagne diffère sensiblement de celui des autres pays. Ainsi, le « labour pool » allemand n’a pas pour vocation de stabiliser des travailleurs en situation précaire. En revanche, il permet à des entreprises en sur-effectif de faire bénéficier celles  en situation inverse d’une main-d’œuvre qualifiée et formée. Né dans la région de Braunschweig, ce système de groupement virtuel d’entreprises basé sur un accord d’échange demain-d’œuvre volontaire a ainsi aidé le secteur local de l’ingénierie mécanique à sortir d’une situation critique.

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