Multiplication des clivages et des partis

Cette perspective historique est complétée par une évolution des résultats électoraux et des partis en présence. Pierre Verjans et Geoffroy Matagne (ULg) y montrent comment la Belgique est progressivement passée d’un système politique bipolaire (ou « bipartisan » : catholiques-libéraux, basé sur le seul clivage Eglise/Etat) à un système « multipartis » à clivages multiples, engendré par l’extrême proportionnalité du mode de scrutin. Lors du dernier scrutin législatif, le 13 juin 2010, la dispersion des voix saupoudrait non moins de 12 partis, dont 10 obtenaient des résultats significatifs, supérieurs à 4 élus sur les 150 sièges à pourvoir à la Chambre. Cette complexification croissante du paysage politique explique, pour une bonne part, les difficultés de plus en plus aigües à former un gouvernement au « lendemain » des élections : de juin 2010 à la décembre 2011, les « lendemains » se sont étirés sur plus de 500 jours, un record mondial des crises politiques.

Vient alors une approche plus prospective : que changera la sixième réforme de l’Etat (négociée mais pas encore votée) en matière électorale ? Le constitutionnaliste liégeois Christian Behrendt concentre son exposé sur son volet le plus délicat : la réforme de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Et ce qu’il en dit mérite le plus grand intérêt, parce que la réforme adoptée maintient une certaine porosité de la frontière linguistique, ce qui ne serait pas sans incidence dans la perspective d’une partition éventuelle du pays (lire l’encadré sur BHV).

Obligés de voter sans cesse ?

La deuxième partie de l’ouvrage dresse un panorama des acteurs du processus électoral et de leur rôle respectif : qui peut voter, qui peut être élu et à quelles conditions, comment confectionne-t-on les listes électorales, comment naissent les partis politiques et pourquoi disparaissent-ils ?

Une perspective plus dynamique est développée dans la troisième partie, qui porte sur la campagne électorale. On y décrit les règles de financement des campagnes et, plus généralement, des partis qui briguent nos suffrages ; mais on explique également les mécanismes d’accès aux médias et les implications complexes liées à la multiplication des sondages d’opinion et d’intentions de vote.

La quatrième partie du livre touche au cœur des systèmes électoraux, en étudiant l’ensemble des mécanismes techniques qui sont mis en œuvre pour procéder à l’élection des représentants. On y explique les fondements du système proportionnel, mais on y explore aussi les enjeux d’une éventuelle adoption du scrutin majoritaire (comme en France) dans notre pays. Y sont également abordées les questions relatives au vote obligatoire et au rythme électoral : une « fréquence raisonnable » n’imposerait-elle pas de mieux synchroniser les différentes échéances électorales ? A ce propos, Frédéric Bouhon (ULg) fait observer que l’on a déjà veillé à faire coïncider le renouvellement de certains organes : les élections communales sont couplées avec les provinciales ; les Parlements communautaires et régionaux son renouvelés en même temps que le Parlement européen. Néanmoins, la fréquence élevée des élections en Belgique, due notamment à l’absence de synchronisation entre les élections fédérales et fédérées, est souvent considérée comme responsable de plusieurs difficultés. Les électeurs ont parfois du mal à distinguer les enjeux des différents scrutins et sont lassés par la récurrence des appels aux urnes. Et les candidats ne les aident pas toujours ! Certains d’entre eux semblent éprouver des difficultés à cibler leur campagne sur les compétences de l’assemblée à laquelle ils se présentent ; d’autres, parlementaires ou ministres au sein d’un niveau institutionnel, se présentent, en cours de mandat, aux élections d’une assemblée d’un autre niveau –avec ou sans l’intention d’y siéger effectivement– au risque de se distraire de l’exercice de leur fonction initiale.