Par Stéphane RIXHON, assistant en droit administratif à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Bruxelles.

Une carte blanche publiée dans La Libre Belgique du 16 août 2016

Le Maire de Cannes a adopté le 28 juillet dernier un arrêté d'interdiction du burkini sur ses plages. Le burkini, c'est ce vêtement porté par certaines femmes musulmanes pour se baigner et qui couvre l'intégralité du corps, excepté le visage.

Vendredi, les critiques pleuvaient sur l'illégalité supposée de l'interdiction.

La motivation de l'arrêté indique deux points importants : « l'accès aux plages et à la baignade sont interdits (...) à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d'hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime » et encore « une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse, alors que la France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d'attaques terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l'ordre public (attroupements, échauffourées, etc.) qu'il est nécessaire de prévenir ».

Deux associations (dont le CCIF - Collectif contre l'islamophobie en France) vont saisir la justice dans l'intention d'obtenir l'annulation de cette décision.

Ainsi, il y a fort à parier qu'un juge administratif devra bientôt examiner la légalité de cet arrêté. Il devra vérifier si les troubles à l'ordre public ainsi que la laïcité française permettent d'interdire ainsi un vêtement dans le cas particulier de la baignade.

Ce juge s'appuiera certainement sur deux arrêts : tout d'abord l'arrêt « Baby-Loup » de la Cour de cassation. Cet arrêt a validé le licenciement d'une travailleuse dans une crèche au motif qu'elle portait le voile alors que le règlement de travail n'évoquait que vaguement le principe de laïcité.

Et ensuite l'arrêt « Dieudonné » du Conseil d'État : celui-ci a validé l'interdiction d'un spectacle en raison du trouble à l'ordre public que constituaient les propos du célèbre « comique ».

En Belgique, un tel arrêté d'interdiction peut-il être pris sur les plages d'Ostende (ou d'autres) ? Le Conseil communal est compétent pour adopter des arrêtés de police générale comme l'interdiction d'un comportement sur la voie publique (article 135 § 2 de la Nouvelle loi communale). Un tel arrêté pourrait donc arriver demain à Ostende. Mais serait-il pour autant légal ?

Un recours à la tutelle du Gouvernement (flamand, si on parle des plages de Flandre) est envisageable, de même qu'un recours judiciaire pour les personnes qui se sentiraient atteintes dans leur « droit » de porter un burkini. Enfin, l'arrêté pourrait être suspendu ou annulé devant le Conseil d'État à la demande de celles-ci ou d'une association.

La jurisprudence belge semble claire (mais tout peut évoluer...) : la Belgique n'est pas un pays « laïque » mais tout au plus un pays « neutre ». Une commune n'a pas à s'occuper d'ordre public moral car, en Belgique, c'est au législateur de s'en charger. Enfin, des troubles à l'ordre public doivent être illustrés par des situations concrètes or, difficile de lier, sur le plan du droit, le burkini avec des attentats islamistes.

Dès lors, l'arrêté d'interdiction du burkini sur les plages belges paraîtrait mal embarqué et serait certainement condamné à disparaître peu de temps après son adoption. En France, par contre, le débat reste ouvert !