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La majorité des sièges sans la majorité des voix : une aubaine pour le mouvement d’indépendance flamand ?
11/01/2012

En revanche, il peut être opportun d’examiner isolément la situation politique flamande et d’y appliquer nos réflexions sur les effets – parfois étonnants – du système d’Hondt. À en croire les derniers sondages publiés dans la presse au début de ce mois de décembre, la Flandre se trouve typiquement dans la situation où un parti politique est en mesure d’obtenir une surreprésentation  au Parlement : d’une part, la N-VA domine largement le paysage politique avec – selon les sondages – entre 35 et 40 % des intentions de vote ; d’autre part, d’assez nombreux autres partis se partagent le reste de l’électorat, de sorte qu’un écart important existe entre la première formation (la N-VA) et toutes les autres (le SP.A, potentiel deuxième parti, obtiendrait environ 15% des voix, soit moins de la moitié de celles du parti en tête).

Sur la base des récents sondages – qui portent sur la part des voix qui seraient données à chaque parti –, il est possible d’esquisser une projection du nombre de sièges que récolteraient chacun d’eux. En appliquant les principes du système d’Hondt aux intentions de vote actuelles (et en supposant que la circonscription de BHV ait été scindée conformément à l’accord institutionnel), on peut avoir un aperçu de la composition du groupe linguistique néerlandais de la Chambre des représentants après de nouvelles élections. Certes, les résultats de cette projection doivent être regardés avec précaution : non seulement ils reposent sur des sondages qui par essence sont faillibles, mais, en outre, les calculs sont effectués comme si la part des voix obtenue par chaque parti était constante sur tout le territoire flamand – ce qui n’est pas nécessairement le cas, puisqu’il peut y avoir des variations d’une circonscription à l’autre. Mais malgré ces faiblesses, la projection montre de manière réaliste la surreprésentation qui est susceptible de se produire si les intentions de vote actuelles se transformaient en vote.

Concrètement, en partant du sondage Ipsos – Le Soir – RTL-TVI qui attribue 35% d’intentions de vote à la N-VA (voy. Le Soir du 3 décembre), ce parti obtiendrait dans les cinq provinces flamandes 36 sièges sur 87. Quant au Vlaams Belang, valorisé à 11% des voix par le même sondage, il obtiendrait 10 sièges. Ces deux partis, avec 46% des votes, disposeraient donc de 46 élus sur 87, c’est-à-dire de la majorité absolue des sièges du groupe linguistique néerlandais. Cette situation empêcherait les autres partis de former une majorité alternative.

CirconscriptionsLes données collectées par le sondage Dedicated Research – La Libre Belgique – RTBF (voy. La Libre Belgique du 5 décembre) dessinent une situation plus délicate encore.  Avec plus de 39% des voix, la N-VA serait en mesure d’obtenir 41 députés sur 87. Le Vlaams Belang, un peu moins performant dans ce sondage, acquerrait 6 sièges. Dans cette configuration, les deux partis, avec 47 élus, obtiendraient encore plus nettement la majorité absolue des sièges du groupe linguistique néerlandais, toujours sans disposer de la majorité des voix.

Malgré les différences relativement importantes qui caractérisent les résultats des deux sondages considérés, une conclusion commune s’en dégage : dans les deux cas, l’application du système d’Hondt conduit à une surreprésentation de la N-VA et met les deux partis qui prônent explicitement le séparatisme en mesure de disposer de la majorité absolue des sièges au sein du groupe linguistique flamand de la Chambre des représentants. Car dans le cadre du régime proportionnel belge, la majorité des sièges, si importante dans le fonctionnement d’une démocratie parlementaire, peut être acquise même avec une minorité des voix.

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