3. YouTube et Google TV. La problématique juridique soulevée par YouTube, racheté en 2006 pour 1,6 milliard de dollars US par Google, vient de l’attitude même de la plateforme qui incite les utilisateurs à publier sur son site un maximum de contenus, et semble fermer les yeux lorsque ceux-ci violent des droits d’auteurs. En acceptant la mise en ligne de nombreux contenus protégés (des copies de films, des séries, des émissions de TV) qui génèrent un important trafic et débouchent sur des revenus publicitaires, YouTube représente un risque réel de court-circuit pour le système économique du monde audiovisuel. La question posée ici est de savoir dans quelle mesure un site d’hébergement est responsable du contenu diffusé sur sa plateforme. « Le procès intenté par Viacom, un grand groupe média qui comprend Paramount et MTV, a donné lieu à une décision favorable à YouTube en juin 2010. Pour le juge, la responsabilité indirecte de la plateforme ne peut être mise en cause. Viacom a fait appel. Si la décision en première instance est confirmée, elle aura pour effet de limiter les obligations – la mise en place de systèmes de filtrage, par exemple – pesant sur les sites dits de « contenus générés par les usagers ». Google prend néanmoins conscience progressivement que la seule façon de disposer de contenus de qualité, à forte valeur ajoutée – qui permettraient d’améliorer la rentabilité du modèle économique actuel de YouTube – reste de conclure des contrats avec les ayants droits.

L’annonce du projet Google TV, en mai 2010, a pour sa part soulevé une vague d’inquiétudes du côté des chaînes télévisées et des fournisseurs d’accès à Internet. L’idée d’amener le web sur les téléviseurs inquiète de nombreux acteurs de l’audiovisuel notamment parce que Google – qui fournirait aux utilisateurs l’interface d’accès, ainsi que ses propres services – serait en mesure de devenir la plus grande chaîne de TV au monde . « A l’heure actuelle, il ne s’agit que d’une annonce. Il y a déjà, pourtant, un boycott assez clair de la part des grands networks et des producteurs audiovisuels qui ne veulent pas se retrouver instrumentalisés par Google TV. Sans doute Google TV passera-t-il progressivement des contrats avec différents acteurs audiovisuels. L’évolution du projet connaîtra certainement l’un ou l’autre soubresaut car les enjeux économiques dans ce domaine sont très importants. »

4. Google Image. A partir d’une requête basée sur des mots, le service Google Image facilite l’accès à des images qui ont été postées en ligne par des usagers. Parfois, ces photos ont été mises en ligne sans l’autorisation des photographes. Aux Etats-Unis, en Allemagne et France, les actions intentées en justice pour violation des droits d’auteur ont plutôt donné gain de cause à Google. Comme pour le cas YouTube, l’argument de la responsabilité indirecte a pesé plus lourd dans la balance juridique. Une responsabilité directe est ici d’autant plus difficile à mettre en cause que les résultats d’images proposés par Google Image sont obtenus par des algorithmes mathématiques, sans que Google propose un cadre ou habillage éditorial, comme dans le cas de Google News ou YouTube. A plusieurs égards, Google fait par ailleurs preuve d’une certaine prudence : l’image proposée n’est jamais celle d’origine, il s’agit d’une vignette au format beaucoup plus petit ; un texte écrit rappelle aussi l’éventualité d’une protection de l’image par un copyright. « Google Image met le doigt sur une question très intéressante, absente des médias traditionnels : celle de l’hyperlien. Y a-t-il une responsabilité lorsque l’on établit un hyperlien vers du contenu ? La réponse juridique varie : si le fournisseur d’hyperlien fait sien le contenu illicite vers lequel il redirige l’internaute, sa responsabilité peut être mise en cause, mais pas si le référencement est automatique. Un hyperlien a par ailleurs été considéré comme une manifestation de la liberté d’expression, ce qui veut dire qu’elle est protégée, mais qu’elle peut aussi être limitée à l’instar d’autres formes d’expression. »

A la lumière des quatre premiers chapitres, il semblerait donc que le modèle de Google en matière de contenus protégés par le droit d’auteur évolue vers une mouture plus classique reposant sur des accords passés avec les éditeurs. D’une manière générale, Google se montre de plus en plus ouvert à l’idée de rémunérer les producteurs de contenus qu’il diffuse.