De l’Europe économique à l’Europe politique

L’analyse article par article des traités européens et de manière chronologique inversée éclaire non seulement l’évolution des textes mais également le contexte dans lequel ils ont été pensés et rédigés. Au-delà de l’aspect purement juridique et pratique, l’étude attentive des modifications successives permet d’appréhender l’évolution de la société européenne tout au long de ces dernières décennies. Economique à l’origine, il apparaît que l’Europe est devenue depuis le traité de Maastricht (1992) de plus en plus politique. «Le traité devient, en effet, de plus en plus politique», confirme Quentin Michel. «On se rapproche avec Lisbonne, notamment, de plus en plus d’un traité d’ordre constitutionnel.» Une Europe politique qui échappe au citoyen européen qui n’y comprend pas grand-chose et qui ne s’y intéresse guère si ce n’est pour se plaindre, souvent à l’instar de son gouvernement et de ses politiques nationaux. Que les citoyens européens ne se passionnent pas pour leurs institutions semble une évidence. Qui sait, par exemple, que la journée de l’Europe, qui célèbre la déclaration de Robert Schuman prononcée en 1950 et considérée comme le texte fondateur de la construction européenne, est fêtée le 9 mai ou que l’hymne officiel européen est l’Ode à la joie de Ludwig van Beethoven ? En revanche, que les politiques de nombreux Etats, dont certains sont parfois de fin connaisseurs et éminents spécialistes des institutions européennes, décrient ces dernières à des fins électoralistes et prononcent quelques contrevérités horripile quelque peu Quentin Michel.

«Contrairement à ce que l’on entend encore souvent, ce n’est pas la Commission qui détient le pouvoir au niveau européen mais bien le Conseil. Or le Conseil rassemble les chefs d’Etats et de gouvernement des Etats membres. En d’autres termes, ce sont les Etats qui décident du choix d’une politique au niveau européen. Politique mise en œuvre par la Commission sous l’œil du Parlement et du Conseil. Les institutions européennes sont, à l’exception du Parlement dans les mains des Etats, c’est pourquoi il est faux et malhonnête de faire porter à celles-ci les responsabilités des orientations politiques de l’Union.» Des orientations politiques qui sont encore souvent empreintes de choix nationaux. «C’est l’une des raisons, par exemple, pour laquelle nous avons 28 commissaires européens, soit un commissaire par Etat membre. La Commission n’a nul besoin d’autant de commissaires mais les Etats membres pensent que le fait de disposer d’un représentant au sein de la Commission leur permettra de jouer un rôle. Dans la réalité, ce rôle est assez limité. Si un commissaire décide de jouer trop fortement la carte de l’Etat dont il ressort, il est clair qu’il va se mettre à dos les 27 autres commissaires et obtenir à l’arrivée un résultat contre-productif.»

Une base d’analyse

Compilation des textes de dispositions européennes, l’ouvrage a pour objet de fournir aux étudiants ainsi qu’aux personnes intéressées par la construction européenne une base d’analyse de l’évolution des différents articles au fil des traités. D’un point de vue pratique, chaque article du traité de Lisbonne (2007) est comparé aux versions précédentes et les modifications éventuelles (ajout, suppression, remplacement, etc.) sont clairement indiquées. En outre, au début du livre figure un tableau qui permet de se retrouver plus facilement dans l’évolution d’un article ainsi que dans sa numérotation qui peut ne pas être la même selon les différentes versions des traités. Ce tableau sert également de table des matières. Véritable travail de bénédictin, cet ouvrage offre une approche originale de la construction de l’Union européenne dans laquelle s’inscrit en filigrane l’histoire de l’évolution économique, politique et sociale de l’Europe depuis Rome jusqu’à Lisbonne. Une histoire qui est loin d’être achevée et dont les prochains chapitres restent à écrire par les 28 Etats qui composent aujourd’hui l’Union européenne.