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L’architecte et le droit
22/10/2013

Droit d’auteur et vie privée

Les deux dernières parties de «L’architecte» sont consacrées à la protection des droits d’auteur et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Le droit d’auteur et plus largement la question de la propriété intellectuelle sont des sujets qui reviennent régulièrement à la une. Ils concernent aussi bien des ouvrages d’art tels que la gare des Guillemins, réalisation de Santiago Calatrava, que la maison individuelle reproduite à la chaîne dans nos campagnes. Les différentes dispositions relatives au droit d’auteur ainsi que les conflits entre le titulaire du droit d’auteur et le propriétaire de l’immeuble, notamment le droit moral de l’architecte versus le droit de propriété du maître de l’ouvrage ainsi que le droit à l’image des biens, sont analysés dans le détail par les auteurs. Quant à la dernière partie consacrée à la vie privée, elle traite du secret professionnel, du champ d’application de la législation relative à la protection de la vie privée par rapport aux activités de l’architecte et last but not least des différentes règles à observer dans le traitement des données à caractère personnel concernant, entre autres les clients et les collaborateurs.

plans maisonsL’ouvrage dresse un panorama assez complet de la profession d’architecte au regard du droit belge. L’encre de cette deuxième édition est à peine sèche que les auteurs pensent déjà à la prochaine version dans laquelle ils développeront notamment les questions du droit d’auteur et de propriété intellectuelle dans le cadre des nouvelles technologies en évolution permanente ou encore les questions et difficultés qui se présentent dans le cadre des expertises judiciaires. «L’architecte» s’adresse aux praticiens du droit immobilier, aux juristes d’entreprises, aux bureaux d’études, aux entreprises et évidemment aux architectes.

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