Responsabilité multiple et croissante

«L’entrepreneur est tenu de réaliser une parfaite exécution des engagements qu’il a souscrits, de sorte qu’il doit assurer la réparation de tous les vices quelle que soit leur importance, même minime, leur incidence ou le moment de leur découverte, dès lors ‘qu’ils constituent une inadéquation ou une non-conformité si minime soit-elle de l’ouvrage réalisé ou en cours de réalisation au cahier des charges, plans, …’, sauf à démontrer que la bonne exécution des engagements est rendue impossible par la force majeure. Il en est de même de l’architecte», écrivent les auteurs en tête du premier chapitre de la troisième partie consacrée à la responsabilité de l’architecte. Cette dernière ne se limite point à la garantie décennale mais s’applique également, dans le cadre de la responsabilité contractuelle, à sa responsabilité lors de la réception de l’ouvrage. Quant à sa responsabilité extracontractuelle, elle peut également être invoquée sur base des articles 1382, 1383 et suivants du Code civil. En d’autres termes, un architecte inscrit son travail dans l’espace public et si un dommage résulte de son fait suite à une faute, il en est responsable.

C’est une tendance forte ces dernières et qui ne risque pas de faiblir : une responsabilité sans cesse croissante qui pèse sur les épaules des architectes. A l’image de nombre de métiers, l’architecture n’échappe pas à cette judiciarisation qui se développe année après année dans notre société. «Cette tendance a un double effet», pointe Laurent-Olivier Henrotte. «D’une part, on observe un accroissement dans la recherche de la responsabilité de l’architecte ; d’autre part, l’architecte va s’efforcer de chercher des solutions pour juguler une responsabilité excessive en usant de clauses contractuelles afin de se protéger. Même si on constate également qu’en la matière, certains architectes ne sont pas encore conscients de cette évolution et sont encore un peu bohèmes et artistes.» Sont également traitées dans cette troisième partie les questions liées à la responsabilité pénale de l’architecte quand, par exemple, celui-ci dirige l’exécution de travaux nécessitant l’octroi d’un permis, sans l’avoir obtenu ou sans le respecter, ainsi qu’aux troubles de voisinage.

Urbanisme et aménagement du territoire

La quatrième partie intitulée «Les autorisations administratives et l’architecte» s’intéresse aux règles relatives au droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire dont l’architecte ne peut s’affranchir. Des règlementations qui ne cessent d’évoluer chaque année concourant à cette complexification croissante de l’exercice de la profession. «En vertu de l’article 17 du règlement de déontologie établi par le Conseil national de l’Ordre des architectes, l’architecte ‘veille au respect des prescriptions légales et réglementaires applicables à la mission qui lui est confiée», indiquent les auteurs. «L’architecte doit ainsi s’assurer du caractère constructible du terrain, prendre connaissance de toutes les contraintes planologiques et réglementaires, diriger les demandes de ses clients en fonction des contraintes urbanistiques, veiller au respect des conditions imposées par les autorisations administratives, etc. La responsabilité de l’architecte peut être engagée en raison de divers manquements en lien avec les règles urbanistiques. Sa tâche n’est pas facilitée par les nombreuses modifications décrétales et réglementaires qui interviennent régulièrement dans les différents corps de règles régionaux.»

Contrairement à ce que l’on pourrait toutefois supposer, la majorité de litiges qui concernent les architectes ne concernent pas d’éventuels problèmes de stabilité ou des questions liées à des permis d’urbanisation (anciens permis de lotir) ou des permis de bâtir mais plus prosaïquement à des problèmes d’humidité. «La première cause de sinistre concerne, en effet, des problèmes d’étanchéité», confirme Laurent-Olivier Henrotte. «C’est pourquoi certains architectes privilégient des créations classiques et éprouvées plutôt que des créations originales où les aspects techniques sont plus complexes et plus ‘risqués’. Maintenant, ce n’est pas toujours possible car ils doivent bien entendu tenir compte des desiderata de leurs clients. Aux architectes alors d’expliquer les difficultés techniques et de jouer leur rôle de conseil.»