L’architecte et le droit
22/10/13

Le métier d’architecte ne se limite plus à dessiner des plans. Aujourd’hui, l’architecte est devenu un véritable chef d’orchestre, soumis à de plus en plus d’obligations légales et à des responsabilités multiples. Un ouvrage passe en revue l’ensemble de ces obligations et leur importance pour l’architecte.

COVER ArchitecteDès l’introduction de leur livre «L’architecte» (1) publié chez Larcier, Jean-François et Laurent-Olivier Henrotte, chargé des cours de droit à la Faculté d’Architecture de l’Université de Liège, plantent le décor : «La profession d’architecte est de plus en plus complexe. Les exigences qui président au bon accomplissement de sa mission sont toujours plus nombreuses. Même si celle-ci devra toujours s’apprécier par rapport à l’acte de bâtir lato sensu, les connaissances de l’architecte doivent être désormais plus importantes et plus pointues qu’auparavant». L’ouvrage aborde non seulement le statut de l’architecte, qui s’apparente à un «chef d’orchestre d’un ensemble, qui s’il n’est pas maîtrisé jouera la cacophonie», mais également les obligations qui lui incombent. Après le succès rencontré par la première édition parue en 2008, cette deuxième édition poursuit l’objectif d’offrir à l’architecte une vision complète des réglementations qui encadrent la pratique de son métier. Cette nouvelle édition s’est imposée comme l’ouvrage de référence pour les architectes. Il est vrai que plus rien de conséquent n’avait été publié depuis le livre de Paul Rigaux, «L’architecte, le droit de la profession» paru aux éditions Larcier en 1975 et réactualisé en 1993. Or, l’exercice de la profession a considérablement évolué ces vingt dernières années. Une évolution qui prend parfois des allures de révolution.

(R)évolution de la profession

«L’architecte» se compose de six parties : exercice de la profession d’architecte ; le droit contractuel ; la responsabilité de l’architecte ; les autorisations administratives et l’architecte ; la protection des droits d’auteur ; la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. «La profession a considérablement évolué ces dernières années», explique Laurent-Olivier Henrotte. «Tant en ce qui concerne les contraintes que les droits des architectes. Prenons, par exemple, le droit d’auteur qui pose de nombreuses questions. Qu’est-ce qu’une œuvre originale ? Une œuvre est-elle susceptible d’être protégée ? Dans quel cadre ? Le droit d’auteur s’applique-t-il dès la conception sur le plan ? Etc. Des questions qui, en outre, ont acquis une dimension supplémentaire avec les nouveaux moyens de communication électronique.» Cette problématique liée au droit d’auteur a été traitée dans l’ouvrage par Jean-François Henrotte dont c’est l’une des spécialités. 

La première partie du livre précise le cadre dans lequel l’architecte évolue en décrivant les conditions d’exercice de la profession, le monopole et concours obligatoire de l’architecte, l’incompatibilité d’exercice de sa profession avec celle d’entrepreneur, la nature et l’organisation de l’Ordre des architectes, les règles déontologiques ainsi que les questions relatives à la publicité. Bref, un descriptif assez complet de la réalité présente du métier. La deuxième partie aborde le droit contractuel détaillé suivant les deux volets qui le constituent : le contrat d’architecture de droit privé et le contrat d’architecture de marché public. Cette partie traite évidemment des obligations contractuelles de l’architecte mais s’attarde également sur les particularités du contrat d’architecture conclu par voie électronique. Si de nombreuses modifications à un édifice ne nécessitent pas de faire appel aux services d’un architecte, il apparaît cependant que d’année en année, le domaine de compétence de l’architecte s’étend. En outre, il est souvent préférable, même quand il n’y a pas obligation, de recourir aux services d’un professionnel. Et Laurent-Olivier Henrotte, de citer l’exemple de boxes à chevaux mal réalisés par un entrepreneur. «La présence d’un architecte assure un bon suivi des travaux et permet d’éviter de mauvaises surprises lors de l’achèvement du chantier», précise-t-il.

(1) Jean-François Henrotte et Laurent-Olivier Henrotte, «L’architecte. Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge», 2e édition, Larcier, 2013.

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