Via les intérêts notionnels, les sociétés déduisent de leurs bénéfices imposables un intérêt fictif, calculé sur leurs fonds propres. Ce qui a permis par exemple à ArcelorMittal de payer 84 millions d’euros d’impôts entre 2008 et 2011, pour 5,8 milliards de profit. Soit un taux de 1,4% par an... qui n’a pas manqué de faire grincer des dents au moment où celui-ci a annoncé la fermeture des hauts fourneaux liégeois. Une critique du système parmi (de plus en plus) d’autres.  « Le risque, si on supprime les intérêts notionnels, est de voir ces centres financiers s’en aller, en licenciant leurs travailleurs. Cette décision relève du politique. On n’arrivera pas à baisser le taux d’impôt des sociétés à 1% pour tout le monde ! Ce mécanisme répond aux objectifs poursuivis lors de son instauration, même si cela n’empêche pas qu’on l’améliore pour éliminer des abus constatés ».

Le politique décide, le fiscaliste exécute

La Belgique possède par ailleurs d’autres atouts fiscaux. Les riches Français qui décident de s’y installer n’affirmeront pas le contraire, eux qui ont souvent été séduits par l’absence d’impôt sur la fortune et/ou par l’absence de taxation (en règle générale) des plus-values réalisées sur actions. Notre petit pays rivaliserait-il avec la Suisse ou le Luxembourg sur la carte des supposés paradis fiscaux ? « Pas pour les Belges, si l’on considère la charge d’imposition. Mais il faut quand même considérer ce que l’on obtient en termes de prestations de l’État. L’enseignement reste bon marché et accessible par rapport à d’autres pays, tout comme les soins de santé ;… Nous bénéficions tout de même de pas mal d’avantages. Est-ce un scandale si des exilés français viennent réaliser des plus-values sur actions chez nous ? Il faut savoir ce que l’on veut. »

Isabelle Richelle se garde bien de trancher. Le politique décide, le fiscaliste exécute. « Faut-il taxer les plus-values sur actions ou même les plus-values immobilières ? Cela amènerait certainement plus d’égalité. Quant à savoir quel serait l’impact pour les marchés, je n’ai pas de réponse. C’est aux économistes de réaliser cette analyse. » Mais un changement de taxation serait synonyme d’un éloignement de notre conception civiliste du système d’impôt, qui taxe les revenus au sens strict (salaires, loyers, dividendes, gains des sociétés…) « Il est toutefois important de mettre en œuvre des mécanismes cohérents. »

En Belgique, comme en Europe, les politiques fiscales seraient arrivées à un tournant. « Face à cette internationalisation, il faut repenser un certain nombre de choses », affirme Isabelle Richelle. Le tout reste de savoir quelle direction prendre…