La présidence belge du Conseil met en évidence un sac de nœuds politique, industriel, budgétaire, sur fond de crise économique et de mauvaise volonté. Quels moyens l'Europe veut-elle et peut-elle se donner pour une "coopération militaire structurée"? Les ministres européens de la Défense sont en réunion informelle pour en débattre…

Ces derniers mois, plusieurs think tanks, centres de recherche, cellules d'états-majors ou autres groupes informels se sont penchés à nouveau sur la question de la coopération structurée permanente (CSP).

Qu'est-ce que ce nouveau concept? Tout "simplement" un processus inscrit dans le traité de Lisbonne, aujourd'hui ratifié, pour intensifier la coopération militaire des États membres de l'Union européenne intéressés à former un groupe plus volontaire en cette matière et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en vue de missions les plus exigeantes (article 42.6 et 46). Avec un vote à la majorité qualifiée par le Conseil (ce qui est en soi une révolution pour ce genre de matière), cette coopération structurée permanente peut être vue comme le sésame. Elle pourrait être considérée comme un acte politique majeur, tout comme d'ailleurs l'Union économique et monétaire, dont il faudrait reprendre les enseignements à titre de comparaison.

Mauvaise volonté

Le problème aujourd'hui est qu'au-delà des rapports qui veulent circonscrire les conditions d'entrée à cette CSP, en des termes rassurants pour les petits pays face à de possibles politiques sélectives (cf. les rapports Egmont sur la CSP), les tensions s'expriment encore et toujours au travers des politiques nationales de certains États, lesquels temporisent vis-à-vis de cette CSP qui pourtant est particulièrement porteuse d'avancées au profit de la nouvelle politique de sécurité et de défense commune de l'Union. Les enjeux politico-industriels bilatéraux, les intérêts (sinon le protectionnisme) économiques nationaux, les problèmes budgétaires récurrents, la faiblesse de l'Agence européenne de défense et la méfiance de ministres nationaux de la Défense, face à des directives européennes qui pourront dorénavant être imposées dans ce secteur, aboutissent à cet attentisme, sinon à des politiques "de sabotage".

Pire, certains ont même remis en cause l'opportunité de cette CSP, née des réflexions des membres participants à la Convention qui a abouti au projet de traité constitutionnel européen, puis, au final, au traité de Lisbonne.

Ministres de la Défense en réunion informelle

Le colloque de travail des 17 et 18 septembre dernier, organisé par le think tank Egmont Institute, le GSSP (Genève) avec l'appui de l'Institut royal supérieur de défense (IRSD), dans les murs de l'Ecole royale militaire, devait permettre de préparer la réunion informelle des ministres européens de la défense organisée, à Gand, ces jeudi et vendredi 23-24 septembre, sous les auspices du ministre De Crem.

On savait bien déjà combien il était difficile de s'accorder sur les notions de critères. De même, sur le moment de la décision de lancement de la CSP, alors que le Service européen d'action extérieure n'est pas encore opérationnel. Mais aussi sur la question du caractère inclusif ou non du processus, sachant que les États membres sont actuellement tous en train de réduire leurs budgets de la défense, au vu de la crise économico-bancaire (1).

Belgique volontariste

L'objectif de la Belgique, durant cette présidence européenne, est d'avancer sur cette question de la CSP. L'objectif est bien d'en être, en tant que pays à niches, en proposant de clarifier la question des critères d'entrée dans un sens évolutif, vu comme un "processus"; sachant que la CSP n'a de chance d'aboutir politiquement que si des petits pays sont associés à la manœuvre.

Sac d'embrouilles
Mais on perçoit combien le sujet est complexe et délicat. Les capitales ne sont pas sur la même longueur d'onde et les experts non plus. Et le risque serait que cette CSP ne démarre jamais (comme les Battlegroups qui n'ont pas été utilisés, alors que le contexte des missions UE le permettait) et qu'on laisse à l'Agence européenne de défense, considérée par certains comme une CSP en tant que telle, de manœuvrer sans passer par le lancement dudit concept.

Si la crise des finances publiques pousse à une CSP qui aura comme "carotte" de permettre davantage d'économies en permettant une mutualisation des moyens, la question d'engagement dans la CSP est à la fois politique mais aussi structurelle.

Par quoi commencer?

Comment interagir avec les nouvelles commissions franco-britanniques et franco-allemandes qui réfléchissent sur des coopérations et mutualisations plus ambitieuses?

Comment résoudre la quadrature du cercle où s'insinuent ceux qui considèrent que des coopérations à la carte (satellite Hélios, École supérieure de formation Jet, Amiral Benelux, coopération nordique) sont des exemples de CSP avant la lettre?

Doit-on y voir des tremplins en vue de lancer une véritable CSP par stimulation des esprits ou une façon d'enterrer le concept en estimant que les coopérations renforcées et ad hoc en matière de défense forment "la" CSP, la contourne ou la rende inutile?

D'ores et déjà, il semble que les exercices et la formation soient les deux thèmes porteurs en matière de partage, sujets importants, mais en sommes assez symboliques, sachant que les États sont suspicieux dès qu'on s'occupe de coordonner leurs moyens militaires en gestion de crise.

On le voit bien, les contours sont mal définis et le dossier est un sac de nœuds où les États se surveillent; d'autant plus que les Grands États ont leur agenda et leurs intérêts industriels et technologiques; que les petits pays veulent en être en luttant contre l'idée de directoires et que le capacitaire, au final, est bel et bien la clef de la crédibilité de la politique européenne de sécurité et de défense commune.

Le fin mot aux ministères des Finances

Reste que la "décision" finale autour de la pertinence budgétaire de la CSP reviendra aux ministères des Finances, de même qu'au degré d'ouverture des États à mutualiser leurs moyens via une véritable impulsion politique. L'objectif étant de passer par le capacitaire pour faire plus ou mieux, avec moins de moyens. Quant à voir arriver une spécialisation par pays imposant un partage de souveraineté et une confiance réciproque, ce n'est pas vraiment à l'ordre du jour. Elle est pourtant la clé d'une véritable communauté de défense et de destin. l

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