Partage des responsabilités, un contrat légal, mais déséquilibré

La publication se décline en deux grandes parties. La première est un décryptage juridique du contrat signé entre le gouvernement belge et GSK, et du régime de responsabilité qui en découle. La seconde est une analyse politique de l’action publique du gouvernement belge et de sa conception de son propre rôle face à un tel événement.

La première partie répond à plusieurs malentendus et sujets de controverse quant au bien fondé légal du contrat et au partage de responsabilités qu’implique sa signature. Un raccourci a largement été répandu dans les discours publics à ce sujet, à savoir que GSK déclinait toute responsabilité en cas d’effet secondaire du vaccin qui entraînerait des lésions corporelles ou des décès. Les chercheurs marquent une nuance importante à ce sujet. Le groupe pharmaceutique a en effet, dans une première proposition du contrat, cherché à éviter toute responsabilité de ce type, point qui a été rejeté en bloc par tous les gouvernements européens.

En définitive, GSK assume bel et bien une responsabilité juridique en cas de plainte et de poursuite judiciaire. Ceci étant dit, les responsabilités politique et financière étaient assumées par l’Etat belge. Si le vaccin s’était révélé être la cause d’effets secondaires catastrophiques, les conséquences politiques de légitimité pour la majorité en place auraient été désastreuses. Toutefois, le plus grand risque que prend l’Etat est d’ordre financier. Si des citoyens belges venaient à porter plainte contre GSK, et que le lien de causalité entre un effet secondaire et le vaccin était prouvé, GSK serait tenu pour responsable et devrait financer les indemnités. Toutefois, dans ce cas de figure, le contrat prévoit le remboursement intégral de ces dernières par le gouvernement belge, et ce, sans aucun plafond. Davantage que des indemnités, l’Etat se porte donc garant in fine du remboursement de l’entièreté des frais causés par de telles procédures (honoraires, frais d’appel…).

La santé avant tout

« L’Etat belge a pris un risque financier colossal, explique François Thoreau. La mise sur le marché du vaccin a été accélérée, les informations sur les événements étaient lacunaires… S’il y avait eu un décès suite à l’administration du vaccin, cela aurait été singulièrement désastreux pour l’image du gouvernement, en termes de santé publique. Aujourd’hui, des études sérieuses démontrent l’existence d’un lien entre la prise du vaccin et des risques de narcolepsie. Ceci dit, on peut aussi se demander ce qui se serait passé si l’Etat belge n’avait rien fait en termes de prévention, alors que tous les autres pays européens acquéraient des vaccins selon des clauses similaires. Il est aisé de voir comment l’Etat a été pris entre deux feux. Il a essayé de faire au mieux avec les outils dont il disposait, en optant sans doute pour une politique du moindre mal. Il a estimé être en possession de suffisamment d’informations provenant d’expertises diverses pour estimer a priori que le vaccin ne présentait pas un risque trop important d’effets secondaires dommageables. Les autorités ont donc préféré se fier à ces informations plutôt que d’écarter le risque de pandémie qui, il faut le rappeler, était pris très au sérieux au moment de la signature du contrat. »